FAQ sur l'achat d'une propriété en Espagne

Questions sur l'achat

Il y a trois étapes lors de l'achat d'une propriété en Espagne.

Le processus commence par la signature d'un accord de réservation. Cela implique généralement le versement d'un acompte d'environ 1% du prix d'achat.

Ensuite, vous devez signer le contrat d'acompte, le arras, dans lequel vous devrez payer environ 10% du prix d'achat.

Ensuite, vous devrez signer l'acte d'achat chez un notaire public. Ici, vous paierez le solde du prix convenu et vous deviendrez légalement propriétaire.

La due diligence a lieu entre le contrat de réservation et la signature du contrat d' arras . Cela garantit que tout est en ordre avant de déposer une somme d'argent importante.

L'agence est tenue de vous fournir tous les documents nécessaires pour que vous puissiez les examiner.

Vous devez demander un extrait mis à jour au registre de la propriété. Ce document vous indiquera quelle est la surface légalement enregistrée, qui sont les propriétaires et s'il y a des prêts sur la propriété, tels qu'une hypothèque, une responsabilité différée, des droits préférentiels d'acquisition, etc. 

En dehors de cela, vous devez également voir:

  • Une copie de l'acte d'acquisition par le vendeur 
  • Certificat d'aptitude vérifiant que la propriété est conforme au code pour son utilisation prévue
  • Certificat d'efficacité énergétique
  • Attestation du contrôle technique du bâtiment (ITE)
  • Référence cadastrale (l'identifiant officiel et contraignant du bien immobilier, un code alphanumérique de 20 caractères 20)
  • Dernier impôt foncier payé (IBI)
  • Dernières factures de services publics payées
  • Certificat de la communauté des propriétaires qu'il n'y a pas de dettes en attente
  • Nous vous recommandons également de demander des copies des procès-verbaux des réunions de la communauté des propriétaires les plus récentes et un certificat de la mairie locale pour vous assurer que la propriété est conforme à toutes les lois de zonage locales.

Cette liste n'est pas exhaustive; des éléments supplémentaires sont souvent nécessaires, selon les circonstances. 

Les problèmes fréquemment rencontrés lorsqu'il s'agit d'un appartement en ville sont que la superficie est différente de celle indiquée dans le registre de la propriété, le certificat d'aptitude ou cadastre, ou que des modifications structurelles ou des ajouts ont été effectués sans le permis nécessaire, en particulier dans les penthouses. L'un des problèmes les plus courants est de découvrir que des travaux sont en cours dans le bâtiment et que chaque propriétaire devra contribuer une somme importante, ou que le bâtiment n'a pas passé le contrôle technique. Dans les grandes villes, en particulier à Barcelone, vous devez faire attention aux amendes potentielles pour les locations touristiques illégales. 

Le problème le plus courant dans les zones rurales est que la résidence a été construite sur un terrain qui est zoné pour l'agriculture et les non-habitations, ou qu'il y a eu des extensions faites à la structure sans permis. 

Il peut y avoir une grande variété de problèmes juridiques potentiels qui peuvent survenir, selon la zone où se trouve la propriété.

Cela dépend de l'étape de l'achat à laquelle vous vous trouvez. Si vous deviez découvrir des défauts lors du processus de diligence raisonnable après avoir payé la réservation ou l'acompte, vous pouvez prétendre à le récupérer. Cependant, vous devez avoir inclus une telle clause dans le contrat de réservation ou d'arras. Il est parfois préférable de poursuivre l'achat à condition qu'une remise soit appliquée sur le prix final pour compenser le défaut.

Si des défauts ne sont découverts qu'après l'achat, il est fort probable que vous deviez poursuivre le vendeur. ?#Sla loi espagnole protège l'acheteur en cas de vices cachés, mais il est toujours préférable de s'assurer que l'acte notarié couvre vos droits en ce sens. 

L'acheteur doit payer tous les frais liés à l'achat. Ceux-ci inclus:

  • La taxe de transfert de propriété (ITP) peut varier selon la région mais généralement environ 10%
  • Frais de notaire 
  • Frais d'enregistrement de la propriété

Seul le vendeur doit payer l'impôt sur les plus-values ? plusvalia

Oui, il est possible pour un non-résident d'obtenir une hypothèque en Espagne. Vous devrez entrer en contact avec quelques banques et étudier leurs conditions. Le montant maximum que vous pouvez vous attendre à obtenir est de 70% du prix d'achat. La banque vous demandera une preuve de votre situation financière dans votre pays d'origine et, en fonction de celle-ci, vous fera une offre.

Alternativement, Viking Real Estate travaille avec des courtiers en hypothèques très performants et peut vous aider dans votre langue.

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